En 2023, continuez de soutenir l'ESMD par la taxe d’apprentissage !
Attention, depuis le 25 mai 2023, le mode d’attribution de la taxe d’apprentissage a changé ! Désormais pour affecter le SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE à une école éligible, la loi impose à une entreprise assujettie d’utiliser l’application « SolTéa » après s’être acquittée de la somme due auprès de l’URSSAF ou la MSA.
1 - Circuit des fonds du soldes de la taxe d'apprentissage (taux 0.009%)
5 ou 15 mai 23 :
Votre entreprise déclare les informations sur la DSN d’avril 2023
Mai 2023 :
Votre entreprise verse le solde de la taxe apprentissage à l’URSSAF ou MSA
Entre 25 mai et le 7 septembre 2023 :
Votre entreprise affecte ses fonds à l’ESMD via SolTéa (Caisse des dépôts et consignation – CDC).
Juin 2023 :
l’URSSAF verse à la CDC le montant perçu de votre solde de TA (moins ses frais de gestion*).
Entre le 15 juillet et le 15 octobre 2023 :
La CDC verse les fonds que vous avez affectés à l’ESMD (moins ses frais de gestion**)
2 - Flécher l'ESMD dans l'application SOLTÉA
Nous vous conseillons d’utiliser le code UAI de l’ESMD pour que la taxe soit bien attribuée à l’école : 0753396J
3 - Affecter un % de votre solde de taxe d'apprentissage
Nous vous conseillons de cocher « Attribuer à l’établissement » puis de saisir l’affectation en % car il n’est pas possible de saisir un montant en numéraire.
Que se passe-t-il si vous ne fléchez pas votre solde de taxe d'apprentissage ?
Si vous n’effectuez pas la démarche d’affecter volontairement les fonds via « SolTéa » alors votre entreprise perd la possibilité de soutenir une école en lien avec son activé et ou ses besoins en terme compétences de ses futurs salariés.
En effet, dans ce cas vos fonds seront affectés « arbitrairement » par un algorithme (clé de répartition inconnue à ce jour) à des établissements indifférenciés.
Grâce à une structure à taille humaine qui lui permet souplesse et réactivité, l’ESMD adapte chaque année ses programmes d’enseignement, avec le concours de professeurs hautement qualifiés qui maîtrisent les matières essentielles du commerce et de la communication. Afin de maintenir cette qualité d’accompagnement l’école fait le choix de conserver des promotions de taille modeste et des frais de scolarité maîtrisés. Pour permettre cet engagement, il est nécessaire de trouver d’autres modes de financement. C’est pour cela que nous sollicitons les entreprises afin qu’elles décident de nous verser leur taxe d’apprentissage.
La taxe d’apprentissage versée par les entreprises permet de :
• soutenir le développement de l’enseignement, les relations étudiants/entreprises
• favoriser la créativité des étudiant(e)s, leur esprit d’entreprendre, leur vie associative
• accompagner les priorités que nous nous sommes fixées à court terme : maintenir un parc informatique de qualité, former les étudiants aux logiciels utilisés en entreprise ; permettre un accès plus facile aux programmes par le biais d’internet
• renforcer les liens avec les entreprises, si vous souhaitez dès maintenant ou à moyen terme
• recruter des jeunes motivés par la négociation, le challenge, la communication, l’international
• recruter de nouveaux professeurs et associer le corps professoral au développement des capacités et des compétences de nos étudiants.
Avec votre aide, nous pouvons ainsi maintenir une formation professionnelle de qualité et des diplômes de référence.
