Chez #Hashtag Avocats, notre mission est plus que de simplement aider juridiquement. Nous sommes des partenaires stratégiques pour les entrepreneurs et innovateurs. Nous voulons aider nos clients à se développer en toute tranquillité.
Par exemple, pour une start-up dans les nouvelles technologies, nous aidons dès le début. Nous aidons à structurer les contrats et protéger la propriété intellectuelle. Ainsi, les fondateurs peuvent se concentrer sur l’innovation sans souci.
Principales retombées clés
- Expertise approfondie dans le droit des technologies de l’information et le droit du numérique
- Conseil sur la réglementation des données et la gouvernance des données
- Accompagnement dans la conformité RGPD pour garantir la protection des données personnelles
- Rédaction de contrats numériques robustes pour sécuriser les activités en ligne
- Défense juridique spécialisée en cas de litiges liés à la cybercriminalité
Expertise en droit du numérique pour entrepreneurs et innovateurs
Nous offrons plus que du conseil juridique classique. Nous sommes dédiés à aider les entrepreneurs et innovateurs. Notre expertise couvre le droit du numérique, le droit des technologies de l’information, la propriété intellectuelle et la rédaction de contrats numériques.
Construire des bases juridiques solides pour le développement des entreprises
Des bases juridiques solides sont cruciales pour le succès des entreprises, surtout pour les start-up numériques. Nous aidons nos clients dès le début. Nous les aidons à créer un modèle juridique adapté à leurs activités et objectifs.
Exemple : Structuration juridique dès la création d’une start-up numérique
Lors de la création d’une start-up numérique, nous créons une structure juridique solide. Cela inclut des statuts adaptés, la définition des droits de propriété intellectuelle, et la sécurisation des levées de fonds.
« Notre expertise en droit du numérique permet à nos clients entrepreneurs et innovateurs de se concentrer sur leur cœur de métier, en sachant que les aspects juridiques sont pris en charge de manière proactive et sur-mesure. »
Transparence et accessibilité renforcées
Chez #Hashtag Avocats, nous croyons que la transparence et l’accessibilité sont cruciales. Nous voulons offrir un conseil juridique clair et adapté à vos besoins.
Un conseil juridique compréhensible et adapté aux besoins spécifiques
Nos experts en droit du numérique simplifient les concepts juridiques complexes. Ainsi, vous pouvez prendre des décisions éclairées. Nous ajustons notre approche et notre langage à chaque cas, pour vous expliquer clairement les aspects de transparence, accessibilité, conseil juridique personnalisé et implications juridiques.
Consultations personnalisées sur les implications juridiques
Nos consultations sont faites sur mesure pour répondre à vos besoins. Nous étudions votre projet et votre environnement juridique pour vous offrir des solutions adaptées. Nos avocats vous aident à comprendre les implications juridiques de vos choix et à naviguer dans un monde juridique changeant.
Statistiques clés | Chiffres |
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Amende possible pour non-respect de l’accessibilité numérique | Jusqu’à 50 000 € |
Nombre de critères de contrôle du RGAA version 4 | 106 |
Amende encourue pour non-respect des obligations d’accessibilité | 25 000 € |
Délai de mise en conformité après une première sanction | 6 mois |
En choisissant #Hashtag Avocats, vous optez pour un cabinet qui mise sur la transparence et l’accessibilité. Nous sommes là pour vous aider à atteindre vos objectifs.
Anticiper les besoins juridiques futurs
Nous sommes votre partenaire stratégique dans un monde numérique en évolution. Nous utilisons des outils numériques innovants pour suivre les dernières lois et technologies.
Intégration d’outils numériques innovants pour rester à la pointe
Nous employons l’intelligence artificielle et la Blockchain pour analyser les données. Cela nous aide à identifier les risques et à vous aider à vous adapter aux lois. Ainsi, nous vous offrons des solutions sur-mesure pour sécuriser vos activités.
Exemple : Expertise en Blockchain et NFT pour les start-ups émergentes
Nos experts aident les start-ups à utiliser les NFT et la Blockchain. Ils vous aident à créer des modèles d’affaires, à écrire des contrats et à suivre les lois. Notre expertise en ces technologies rend-nous essentiels pour les entrepreneurs.
« Grâce à l’expertise de notre cabinet, nous avons pu développer une solution Blockchain sécurisée et conforme aux réglementations, offrant ainsi une réelle valeur ajoutée à nos clients. »
– Julien, fondateur d’une start-up Fintech
Avantages | Défis |
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Expert droit des affaires numériques
La propriété intellectuelle est essentielle pour l’innovation numérique. Chez notre cabinet, nous aidons nos clients à protéger leurs brevets, marques et droits d’auteur. Par exemple, nous protégeons le code source d’une nouvelle application contre le plagiat.
Nous intervenons pour défendre leurs droits en cas de violation. Nous sécurisons aussi leurs actifs intellectuels.
Nos experts en droit des technologies de l’information et droit du numérique offrent un accompagnement sur-mesure. Ils répondent aux enjeux juridiques de chaque projet innovant. Que ce soit pour le dépôt de brevets, l’enregistrement de marques ou la gestion des droits d’auteur, nous sommes là pour vous.
« Nos clients bénéficient d’une approche personnalisée et accessible pour sécuriser leurs actifs numériques essentiels. »
Nous aidons aussi les entrepreneurs et les innovateurs à structurer juridiquement leurs activités numériques. Nous les guidons dans la conformité réglementaire et la gestion des litiges en ligne. Nos spécialistes expert droit des affaires numériques vous accompagnent à chaque étape.
Tarifs de consultation | Domaines d’expertise |
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Particuliers : 75€ |
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Entreprises : 120€ |
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Protection des données personnelles et conformité RGPD
En France, protéger les données personnelles est crucial pour les entreprises. Le RGPD impose des règles strictes pour gérer ces informations. Notre cabinet effectue des audits de sécurité pour vérifier si vos pratiques sont conformes au RGPD.
Audits de sécurité et mise en conformité RGPD
Nos experts en protection des données personnelles examinent chaque aspect de vos processus. Ils identifient les risques et vous aident à corriger ces problèmes. Notre but est de vous protéger contre les sanctions pour non-conformité.
Exemple : Vérification des processus pour une entreprise e-commerce
Imaginez une entreprise e-commerce qui collecte beaucoup de données personnelles. Nous auditons tous leurs processus, de la collecte à la conservation. Nous vérifions :
- Si leurs politiques de confidentialité sont conformes
- La sécurité des paiements et le chiffrement des données
- La durée de conservation des données et les procédures de suppression
- La gestion des droits des utilisateurs (accès, rectification, etc.)
Après cet audit de sécurité, nous proposons un plan pour la conformité RGPD.
Rédaction de contrats numériques robustes
Dans l’ère numérique, avoir des contrats solides est crucial pour les entreprises en ligne. Le Cabinet KEROSE aide à créer des contrats de licence logicielle, des CGU et des contrats de services en ligne. Ces documents protègent vos activités en ligne.
Contrats de licence logicielle, CGU, contrats de services en ligne
Si vous créez une application, une plateforme en ligne ou un site e-commerce, nous sommes là. Nos avocats spécialisés créent des contrats numériques sur mesure. Ils vous protègent grâce à leur connaissance des contrats numériques, des contrats de licence logicielle et des CGU.
Exemple : CGV pour un site e-commerce protégeant contre les litiges
Nous avons rédigé des conditions générales de vente (CGV) pour des sites e-commerce. Nos avocats veillent à ce que vos CGV e-commerce soient conformes à la loi. Ainsi, vous êtes protégé contre les litiges et votre entreprise a un cadre juridique solide.
Type de contrat numérique | Utilisation en France |
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Contrats de vente | Les plus utilisés |
Contrats de location | Très répandus |
Contrats de service | Essentiels pour les prestataires |
Contrats de licence | Fréquents pour les logiciels |
Contrats de confidentialité | Importants pour la protection des données |
Le Cabinet KEROSE vous guide pour créer des accords juridiques solides. Nos experts en droit des contrats numériques vous aident à adapter vos contrats à vos besoins en ligne. Ils assurent aussi la conformité aux lois.
Protection de la propriété intellectuelle en ligne
Le monde numérique grandit vite. La protection de la propriété intellectuelle est cruciale pour toutes les entreprises. Nos experts en propriété intellectuelle en ligne vous aident à défendre vos brevets, marques et droits d’auteur. Ils combattent la concurrence déloyale et la contrefaçon.
Défense des brevets, marques et droits d’auteur dans le numérique
Si votre entreprise crée une nouvelle application ou un logiciel, nous protégeons votre code source. Nous agissons vite contre l’utilisation illégale de vos créations par des concurrents. Notre expertise juridique vous aide à garder votre avantage sur le marché.
Exemple : Protection du code source d’une application start-up
Protéger le code source d’une application est essentiel pour les start-ups. Nous avons aidé une jeune entreprise à protéger son application. Grâce à nos actions, la start-up a pu défendre ses droits d’auteur et protéger sa propriété intellectuelle.
Statistique | Valeur |
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56% des dirigeants considèrent le Cloud comme une plateforme stratégique | pour la croissance et l’innovation (PwC Cloud Business Survey) |
Près d’une centaine de mesures correctrices mises en œuvre par la CNIL | chaque année pour manquement aux règles applicables aux cookies |
Les nouvelles technologies telles que le commerce électronique et les paiements en ligne | sont des domaines où les entreprises nécessitent conseils et représentation |
« La protection de la propriété intellectuelle dans le numérique est une priorité pour les entreprises désireuses de préserver leur avantage concurrentiel. »
Cybercriminalité et litiges en ligne
Les cyberattaques sont une menace croissante pour les entreprises. Chez Elige, nous vous aidons à vous protéger. Nous avons une équipe d’experts en droit du numérique.
Nous sommes spécialisés dans la défense contre la cybercriminalité et la résolution des litiges en ligne.
Défense contre les cyberattaques et gestion des litiges
Nos avocats vous conseillent sur la sécurité informatique. Ils vous aident à protéger vos données et systèmes contre les cyberattaques. En cas d’incident, nous intervenons rapidement.
Nous évaluons les dommages, notifions les autorités et aidons à rétablir la situation.
Nous sommes experts en gestion des litiges en ligne. Cela inclut la propriété intellectuelle, la protection des données et la responsabilité contractuelle. Nous vous aidons à rédiger des contrats solides et défendons vos intérêts en justice.
Exemple : Intervention après une attaque sur une entreprise de services financiers
Récemment, nous avons aidé une entreprise de services financiers victime d’une cyberattaque. Nos avocats ont mené une enquête et mis en place des mesures de sécurité.
Grâce à eux, l’entreprise a pu reprendre ses activités en toute sécurité. Ses données sensibles sont bien protégées.
« Elige nous a apporté un soutien inestimable dans la gestion de cette crise. Leur réactivité et leur connaissance du droit numérique nous ont permis de traverser cette épreuve avec succès. »
Conformité aux normes internationales
Le monde numérique change vite. Les entreprises doivent donc être prises au sérieux par les règles complexes. Chez Cabinet Dreyfus & associés, nous vous aidons à suivre les normes européennes et internationales les plus strictes.
Réglementation des marketplaces et normes européennes/internationales
Les marketplaces en ligne sont soumises à des règles strictes qui changent souvent. Nos experts vous guident pour respecter ces règles. Cela inclut la rédaction de vos conditions générales d’utilisation (CGU) et l’adaptation de vos politiques de confidentialité.
Une marketplace doit respecter les normes européennes, comme les droits des consommateurs et la protection des données. Nous vous aidons à suivre ces règles, en vous prévenant des changements législatifs.
Obligations légales | Exemples d’acteurs concernés |
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Protection des données personnelles (RGPD) | Propriétaires de sites web utilisant des cookies, entreprises e-commerce, fournisseurs de connectivité internet, hébergeurs de sites, plateformes de réseaux sociaux |
Conformité aux normes internationales | Toute entreprise ayant une présence en ligne, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité |
Nous sommes experts en droit du numérique. Nous vous aidons à rester à jour avec les règles, vous laissant libre de vous concentrer sur votre métier.
Conclusion
Hashtag Avocats est un partenaire de confiance pour les entrepreneurs et innovateurs numériques. Nous vous aidons à chaque étape, de la création d’une start-up à la gestion des litiges en ligne. Notre approche est transparente et personnalisée, offrant des solutions juridiques sur mesure.
Cela vous permet de vous concentrer sur l’innovation et la croissance de votre entreprise. Dans un monde numérique en évolution, comprendre les enjeux juridiques est crucial. Notre équipe d’experts vous accompagne en matière de protection des données, de propriété intellectuelle et de cybersécurité.
Chez Hashtag Avocats, nous croyons que le succès repose sur l’intégration du numérique dans votre stratégie. En travaillant avec nous, vous bénéficiez d’une expertise pour relever les défis juridiques de l’ère digitale. Cela vous aide à vous démarquer sur un marché en mutation.