Spécialité droit des contrats

France_travail_RNCP_v2

Un Double Diplôme reconnu par l'État (RNCP)

Certification professionnelle de niveau 7, numéro RNCP40844 (nsf 128 et 128g), de Juriste d'entreprise délivré par ESGCV (décision France Compétences du 25/06/2025) portant inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles par France Compétences

France_travail_RNCP

Contract Management : Une expertise stratégique au cœur de l'entreprise

Double diplôme

Titre RNCP de Juriste d’entreprise délivré par ESGCV

Certificat de Juriste des contrats délivré par l’école ESMD

Le juriste en droit des contrats est au cœur de la vie de l’entreprise que cela soit au niveau des achats comme dans toutes les activités opérationnelles de l’entreprise.

La pratique contractuelle ne consiste pas simplement à rédiger des contrats, mais aussi à les négocier, en prévoir les suites. C’est intervenir pendant toute la durée de vie du contrat et jusqu’au renouvellement ou au contentieux si nécessaire. Et en être le garant de la gestion des risques juridiques et financiers.

Un(e) professionnel(le) du droit des contrats doit être expert(e) du droit certes, mais aussi être savoir échanger avec les différents métiers de l’entreprise, comprendre leurs problématiques, proposer des solutions adaptées et savoir négocier dans un contexte international.

Formation en initial ou en alternance

La spécialité ne sera ouverte qu’avec un minimum de 6 inscrits.

Chiffres clés de la réussite

Réussir ses études de droit

Les données ne sont pas encore disponibles, la formation ouvre à la rentrée 2024.

Notre pédagogie : Apprendre le droit autrement

Préparer votre avenir, c’est apprendre le droit tel qu’il se pratique aujourd’hui. L’ESMD se distingue par une approche pédagogique résolument tournée vers l’insertion professionnelle. En mêlant les savoirs fondamentaux (dispensés par des universitaires) et les réflexes métiers (transmis par des professionnels), nous formons des profils immédiatement opérationnels. Un choix stratégique pour vous assurer une évolution rapide dans un monde du travail exigeant.

Méthodes Pédagogiques Innovantes

Votre expérience d’apprentissage :

  • Vous défendez vos projets à l’oral comme de véritables consultants.
  • Vous appliquez vos cours immédiatement via des cas concrets.
  • Vous développez votre réseau en rencontrant des leaders d’opinion et dirigeants.
  • Vous êtes noté(e) sur votre expertise globale (théorie + pratique + humain).
  • Vous bénéficiez d’un support en ligne pour booster votre anglais et votre expression écrite.

L’alternance ou l’initial

L’expérience en entreprise étant primordiale, il est possible de suivre la formation en alternance avec un rythme de 3 jours en entreprise / 2 jours en formation. Pour ceux qui souhaitent la suivre en initial ils devront assurer un minimum de 16 semaines (réparties sur les deux années de Mastères) en entreprise sous forme de stage ou de contrat de travail.

Programme de la spécialité droit des contrats

Objectifs de la formation

L’objectif de la certification Juriste d’entreprise est, d’une part, de donner aux juristes des compétences renforcées en management à travers une formation aux mécanismes de l’entreprise et de les positionner comme de véritables « business partner », et d’autre part de faciliter les rapprochements entre juristes et managers en intégrant une vision stratégique de l’entreprise à leur parcours.

La spécialisation de juriste des contrats apporte des compétences en négociation, préparation, rédaction et gestion des contrats durant toute la durée de vie des contrats.

Retrouvez les blocs de compétences et leur validation sur la page du titre RNCP.

Les éléments de programme sont donnés à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer. Chaque bloc de compétence doit être validé avec une moyenne minimum de 10/20.

Détail des enseignements

Enseignements de spécialité en droit des contrats
  • Les clauses contractuelles essentielles
  • Les avant-contrats (avec les accords de confidentialité)
  • Les clauses particulières (informatique, immobilier, GAP etc…)
  • Précontentieux
  • Contract Management
  • Définir les objectifs de la négociation contractuelle
  • Techniques de négociation contractuelle
  • Quelle posture adopter pour tenir compte des situations possibles
  • La négociation à international (Europe, Chine, Amérique du Sud etc…)
  • L’anglais des contrats
  • Le droit des contrats à l’anglo-saxonne

 

Débouchés

À l’issue de la formation, les diplômés qui souhaitent intégrer le monde professionnel peuvent occuper des fonctions telles que :

  • Contract Manager
  • Juriste des contrats
  • Juriste négociateur
  • Data Protection Officer (DPO)
  • Juriste d’affaires
  • Responsable juridique
  • Consultant juridique droit des contrats et droit des affaires

Coût de la formation

Modalités de paiement : au comptant, en 3 ou 8 fois.

Alternance : La formation est prise en charge pour l’apprenant car les frais sont réglés par l’entreprise et son OPCO. Par ailleurs, une rémunération est appliquée selon plusieurs conditions.


Admissions

Prérequis :

  • Bac+3 validé en droit
  • Maîtrise de la langue Française
  • Cohérence du projet professionnel avec le cursus
  • Appétence pour le droit des affaires
 

L’admission au sein de la formation se fait à travers l’examen de votre dossier ainsi que lors d’un entretien de motivation.

Les demandes d’information sont traitées sous 48 heures et les résultats d’admission communiqués sous 7 jours environ. La formation est accessible jusqu’à la date de rentrée dans la limite des places disponibles. Les demandes postérieures à la date de rentrée pourront être étudiées au cas par cas dans la limite des places disponibles.

Prochaine rentrée :

  • 1re année : septembre 2025
  • 2e année : septembre 2025

Si vous êtes en situation de handicap et rencontrez des difficultés ou contraintes sur le plan médical, n’hésitez pas à vous rapprocher de notre référent handicap pour discuter de vos besoins et de votre projet.

Référent handicap : Jessica Lehman – handicap@esmd-droit.fr – 06 08 42 02 03

Contacter l'ESMD

Télécharger la brochure

Après avoir complété le  formulaire, vous recevrez automatiquement un e-mail avec un lien pour télécharger notre brochure.

(Si vous ne voyez rien, pensez à regarder dans vos spams)

Télécharger la brochure

Après avoir complété le  formulaire, vous recevrez automatiquement un e-mail avec un lien pour télécharger notre brochure.

(Si vous ne voyez rien, pensez à regarder dans vos spams)