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Table des matières Dans cette section introductive, nous allons vous présenter un aperçu des mesures juridiques et judiciaires disponibles pour lutter contre la contrefaçon et défendre vos droits de propriété intellectuelle. Nous expliquerons les différents recours possibles en cas d’atteinte à ces droits, que ce soit par des procédures civiles

Table des matières Nous sommes experts dans la gestion des droits et contrats de cession ou d’exploitation. Notre expertise vous permet d’optimiser la gestion de vos droits d’auteur, de votre propriété intellectuelle et de vos contrats logiciels. Nous vous aidons à naviguer dans les différents types d’accords de licence, leurs

Table des matières Dans cet article, nous allons explorer les réglementations et mesures mises en place en France pour favoriser l’emploi des jeunes et des seniors. Nous aborderons les défis auxquels ils sont confrontés, les programmes et aides existants, ainsi que les initiatives visant à lutter contre les discriminations à

Table des matières Ce guide complet s’intéresse aux différentes formes de harcèlement et aux recours juridiques à disposition des victimes en France. Nous allons explorer en détail les diverses manifestations du harcèlement, de l’intimidation à l’agression verbale, en passant par la violence psychologique et l’abus de pouvoir. Nous expliquerons également

Table des matières En choisissant le Mastère Juriste Compliance de l’École Supérieure des Métiers du Droit (ESMD) à Paris, les étudiants se préparent à relever les défis de la conformité dans un environnement réglementaire en constante évolution. Cette formation complète et polyvalente leur permet d’acquérir des compétences juridiques approfondies ainsi

Table des matières Dans cet article, nous allons explorer en détail les différents types de sociétés commerciales qui existent en France, ainsi que les démarches à suivre pour leur création, leur gestion et leur dissolution. Nous aborderons les principaux statuts juridiques, les formalités de constitution, le rôle des dirigeants sociaux,

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Table des matières Dans cet article, nous allons examiner les différentes étapes et procédures à suivre lorsque vous êtes confronté à un litige fiscal. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il est essentiel de comprendre vos droits et de savoir comment les faire valoir face à l’administration fiscale.

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Le 18 avril 2024 restera une date mémorable pour l’École Supérieure des Métiers du Droit (ESMD) avec la tenue de sa toute première cérémonie de remise des diplômes. Organisée dans la prestigieuse salle des fêtes de la mairie du 5e arrondissement, à deux pas du Panthéon, cette cérémonie a célébré

Table des matières Chez nous, nous comprenons l’importance de résoudre efficacement les conflits entre associés et autres désaccords entre partenaires. Ces différends commerciaux et litiges de société peuvent gravement compromettre l’harmonie et la performance de l’entreprise si elle n’y fait pas face de manière proactive. C’est pourquoi nous présentons une

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