École
supérieure
des métiers
du droit

Conférence organisée par French Compliance Society le 29 février 2024

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Le 29 février 2024, un événement majeur a rassemblé experts et passionnés autour des défis de la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises. Organisée par la French Compliance Society et « Risques et Vous », en collaboration avec des partenaires de renom comme Mayer Brown, cette table ronde a abordé les implications de la directive européenne sur la durabilité et comment les entreprises peuvent se préparer face aux régulations renforcées. L’ESMD, en tant que participant et représentant de l’éducation innovante en droit, a joué un rôle clé, soulignant son engagement envers la formation adaptée aux défis juridiques contemporains.

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Les Intervenants et Leurs Contributions

L’événement récent organisé par la French Compliance Society, en partenariat avec Mayer Brown, EDHEC Alumni, et « Risques et Vous », a réuni des experts de renom pour discuter des exigences de diligence raisonnable en matière de durabilité d’entreprise. Parmi les intervenants, Sydney Mintzer, Johannes Weichbrodt, et d’autres ont partagé leurs expériences et perspectives sur les réglementations émergentes et la manière dont les entreprises peuvent s’y préparer efficacement. Ils ont abordé les défis actuels et proposé des stratégies pour concevoir des cadres de diligence globaux, s’appuyant sur des précédents en France, Allemagne, et aux États-Unis.

Sydney Mintzer et la Vision Américaine

Sydney Mintzer a mis en lumière les approches uniques des États-Unis en matière de compliance et de durabilité. Il a souligné l’importance d’une réglementation proactive et de la mise en œuvre de pratiques durables au sein des entreprises américaines pour non seulement répondre aux attentes réglementaires mais aussi pour favoriser une croissance économique soutenable.

Johannes Weichbrodt et les Perspectives Européennes

Johannes Weichbrodt a analysé les réglementations européennes récentes, comme la Directive sur la durabilité d’entreprise, en soulignant leur impact significatif sur les entreprises opérant dans l’UE. Il a discuté de l’importance de l’adaptation et de l’innovation pour respecter ces nouvelles exigences, mettant en avant le rôle crucial de la compliance.

Engagement des Entreprises et Cas Pratiques

Cette section a présenté des études de cas d’entreprises ayant réussi à intégrer les cadres de diligence raisonnable en matière de durabilité dans leurs opérations. Les exemples ont illustré comment les organisations peuvent non seulement respecter les réglementations mais aussi tirer parti de ces pratiques pour améliorer leur performance globale et leur réputation.

Rôle et Participation de l'ESMD

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L’ESMD a joué un rôle central dans l’événement, illustrant son engagement envers la compliance et la durabilité. Les étudiants de l’ESMD ont activement participé, apportant des perspectives fraîches et innovantes. L’école se distingue par ses programmes pédagogiques avant-gardistes, préparant les étudiants aux défis de la compliance et de la durabilité dans le secteur juridique. Ces initiatives soulignent l’importance de l’éducation dans la formation de futurs professionnels équipés pour naviguer dans le paysage réglementaire en évolution.

Contribution des Étudiants de l'ESMD

Les étudiants de l’ESMD ont activement participé à l’événement, enrichissant les discussions avec leurs questions pertinentes et leurs perspectives novatrices sur la compliance et la durabilité. Leur engagement reflète l’importance de l’intégration de l’éducation dans les discussions professionnelles actuelles, démontrant l’efficacité de la formation reçue à l’ESMD pour préparer les futurs professionnels aux enjeux complexes du droit et de la conformité.

L'Innovation Pédagogique de l'ESMD

L’innovation pédagogique de l’ESMD se distingue par son approche centrée sur la pratique et l’adaptabilité aux nouvelles exigences du secteur juridique. En intégrant des modules spécifiques sur la compliance et la durabilité, l’école vise à préparer ses étudiants à devenir des professionnels capables de naviguer dans un environnement réglementaire en constante évolution. Ces initiatives éducatives, axées sur la mise en œuvre pratique des connaissances théoriques, soulignent l’engagement de l’ESMD envers l’excellence et l’innovation dans l’enseignement du droit.

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Les Enjeux de la CSDD

L’événement a approfondi les enjeux de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDD) de l’UE, explorant ses implications pour les entreprises. Les discussions ont porté sur les défis de l’implémentation de pratiques durables et les stratégies pour se conformer aux nouvelles exigences réglementaires. Cette directive représente un pas important vers la responsabilisation des entreprises en matière de durabilité, exigeant une vigilance accrue sur les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités.

Débats et Perspectives

Les débats sur la CSDD ont mis en évidence une gamme de perspectives, depuis l’optimisme quant à son potentiel à promouvoir des pratiques durables jusqu’aux préoccupations sur les défis de sa mise en œuvre. Les participants ont exploré comment la directive pourrait façonner l’avenir de la compliance et de la responsabilité d’entreprise, soulignant la nécessité d’un équilibre entre ambition réglementaire et faisabilité pratique.

Stratégies et Meilleures Pratiques

Les stratégies et meilleures pratiques discutées pour la mise en œuvre de la CSDD incluaient l’intégration de systèmes de gouvernance interne robustes, le renforcement de la transparence et de la communication avec les parties prenantes, ainsi que l’adoption de technologies innovantes pour le suivi et la gestion des risques liés à la durabilité. L’accent a été mis sur l’importance de l’éducation et de la formation continue pour développer les compétences nécessaires à une diligence raisonnable efficace.
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L’événement a également bénéficié de la participation d’éminents spécialistes tels qu’Édouard Gergondet, avocat spécialisé en compliance et régulation chez Mayer Brown, Sébastien Mandron, Directeur RSE du Groupe Worldline, Emmanuel Dupic, directeur de l’éthique et de la conformité chez Groupe Dassault Aviation, et Édouard-Shailend Leela, Group Compliance Officer chez Groupe MBDA et président de la French Compliance Society. Il est important de noter que tous les échanges se sont déroulés en anglais, favorisant ainsi un dialogue inclusif et international sur les pratiques de compliance et de durabilité.

L’événement organisé par la French Compliance Society a été une occasion précieuse pour explorer les implications de la CSDD, marquant un dialogue essentiel entre experts, professionnels, et étudiants. Il a souligné l’importance de l’innovation pédagogique de l’ESMD dans la préparation des futurs professionnels aux défis de la compliance et de la durabilité. Cette réunion d’esprits a réaffirmé le rôle crucial de l’éducation, de la collaboration, et de l’adaptation stratégique dans l’évolution des pratiques de compliance et de durabilité d’entreprise.

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